C.G.U

En vigueur au 01/04/2023

ART 1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par la Société G.C et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

ART 2. ACCEPTATION DES CGU

Toute inscription ou utilisation du site retrouvonslamour.com implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

Lors de l’inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « J’accepte les conditions d’utilisation ».

Ces règles ont été édictées dans le respect de la législation afin de préserver les libertés des Utilisateurs et d’assurer un service internet de qualité.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Le site retrouvonslamour.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU, ces modifications ont pour objectif d’améliorer l’arborescence du site et les services proposés ainsi que d’adapter les CGU à la législation et à la réglementation en vigueur. Pour toute modification, l’utilisateur sera averti par notification directement sur le site et soumise à acceptation par celui-ci après lecture, dans le cas d’un refus, sa souscription prendra fin à l’échéance de la période de renouvellement en fonction de la formule choisie.

ART 3. CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES DU SITE

Le site retrouvonslamour.com est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet 7j/7 et 24h/24. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’utilisateur garantit la sincérité et la véracité des informations communiquées sur son profil, et s’engage à les tenir régulièrement à jour par l’intermédiaire de son compte utilisateur.

Chaque utilisateur peut librement et en toute confidentialité, communiquer et échanger avec les autres utilisateurs dans le but de développer une relation authentique.

Les conditions préalables à l’inscription sont :

– Avoir au minimum 50 ans ou plus et être en capacité de conclure un contrat juridique.

– Acceptez les conditions d’utilisation et les règles de communauté

– Fournir des informations exactes et véridiques et faire preuve d’honnêteté et de sincérité lors d’échange avec les autres utilisateurs.

– De ne pas avoir eu son compte Utilisateur résilié pour manquement aux présentes CGU ou aux lois en vigueur.

– De ne pas avoir été condamné pour acte illicite impliquant toute fraude, violence, harcèlement, terrorisme ou crime haineux.

– De ne pas être inscrit au fichier d’infraction sexuelle ou violente.

Si vous ne remplissez pas l’une des conditions énumérées ci-dessus, nous nous réservons le droit de refuser l’accès au site ou résilier votre inscription à tout moment.

L’inscription sur le site retrouvonslamour.com est gratuit, celle-ci doit concerner qu’un seul utilisateur.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification par des tiers, ainsi que des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte utilisateur.

Tout utilisateur qui divulgue et diffuse toute information, texte, données, image, vidéo, contenu le concernant, renonce de plein droit à déposer toute réclamation contre le site retrouvonslamour.com, en particulier sur le fait d’une éventuelle atteinte de vos droits à l’image, de votre honneur, de votre réputation ou de votre personnalité ou de votre droit à la vie privée pouvant émaner de la distribution ou de la diffusion de telles informations.

Tout Utilisateur membre inscrit pourra également se désinscrire et supprimer son compte en se rendant à la page réglage de son compte personnel. Celle-ci sera effective immédiatement.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de retrouvonslamour.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

ART 4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

Les utilisateurs ont un droit d’accès et d’usage des services suite à la création d’un compte personnel, dans le but de leurs permettre de bénéficier des services sous réserve du respect des conditions d’utilisations.

La qualité des échanges attendue par nous-même et les autres utilisateurs de nos services, implique d’avoir un comportement respectueux et responsable envers les autres, faire preuve d’intégrité et d’altruisme et en adoptant l’ensemble des principes et valeurs morales.

Afin de respecter des échanges de qualité, de responsabilité et de conduite respectueuse individuelle, tout utilisateur du site est en droit de dénoncer ou signaler tout contenu inapproprié.

L’utilisateur s’engage dans le cadre de l’utilisation du site retrouvonslamour.com lors de son inscription à nos services à respecter les règles de conduites suivantes :

Ne pas émettre de fausse déclaration ou créer de faux profils
Respecter les conditions d’utilisation et les règles de communauté
Respecter les droits des tiers, les lois et règlement en vigueur
Ne pas diffuser les informations personnelles d’une autre personne
Ne pas solliciter plusieurs mots de passe à quelque fin que ce soit
Ne pas envoyer de spam, demander de l’argent ou créer toute escroquerie que ce soit
Respecter les règles de moralités et de bienséance
Ne pas usurper l’identité de tout utilisateur
Ne pas diffuser de contenu à caractère pornographique ou exhibitionniste
Demeurer courtois et correct envers les utilisateurs
Ne pas envoyer des messages de masse
Ne pas organiser de manifestation, réunion collective des membres utilisateurs au moyen du site et des services mis à disposition
Ne pas utiliser de logiciel, d’application, d’interface ou l’aide d’un tiers afin d’interférer avec les utilisateurs du site visant à fouiller leurs données ou à modifier la structure, la présentation des services ou des contenus du site
Ne pas commettre de délits de diffamation, d’injure, tenir ou divulguer des propos raciste ou discriminatoire, publier tout contenu haineux et ou menaçant de quelque nature que ce soit contre tout utilisateur ou contre un groupe
Ne pas détourner les utilisateurs de ce site vers un autre site (lien hypertexte) ou un service concurrent
S’abstenir de toute utilisation commerciale ou publicitaire du site
Ne pas porter atteinte aux utilisateurs, aux services ou au site
Respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle

En vertu des présentes conditions d’utilisation, toute violation de l’une de ces règles de conduite constitue une transgression grave de vos obligations contractuelles. De fait, retrouvonslamour.com se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis ni remboursement en cas de manquement de votre part des présentes obligations, de comportement inapproprié ou frauduleux, d’utilisation abusive des services ou autres.

Dans le cadre d’une résiliation et en fonction du motif, des réparations pourront-être exigées pour le préjudice causé par le manquement contractuel de l’utilisateur.

L’utilisateur ne peut céder aucun droit ni aucune obligation dans le cadre du présent contrat sans le consentement écrit au préalable de retrouvonslamour.com.

ART 5. SERVICES ET ABONNEMENTS

Pour accéder aux différents services du site l’inscription est gratuite, ce qui entraîne l’acceptation totale des présentes CGU et la création d’un profil utilisateur ainsi que l’accès à certaines fonctionnalités de recherche, la navigation sur d’autres profils utilisateurs. L’utilisateur qui ne souhaite pas s’abonner, n’aura pas accès aux services et donc aux fonctionnalités du site. Une inscription doit concerner qu’un seul utilisateur.

L’utilisateur peut également accéder à la version illimitée et aux fonctionnalités payantes modifiable dans le temps, dans le cadre de la souscription d’un abonnement, dont le prix et les modalités de fonctionnement sont indiquées dans chaque formule proposée sur le site.

Les abonnements sont périodiques et renouvelable automatiquement dans les mêmes conditions aux termes de leurs durées initiales (sauf promotion ou réduction offerte lors du renouvellement). L’utilisateur qui souscrit un abonnement s’engage sur un contrat à durée déterminée et à poursuivre les paiements récurrents pendant toute la durée d’abonnement et de son renouvellement en cours, jusqu’à ce que l’utilisateur mette fin au renouvellement automatique de cet abonnement ou change le niveau d’abonnement.

Retrouvonlamour.com peut éventuellement proposer des offres spéciales pour un durée limitée, les conditions et modalités seront disponibles directement sur le site. Les offres promotionnelles de réduction sur les prix des formules d’abonnement ne sont en aucun cas reconductible, elles ne sont valables qu’une seule fois par l’utilisateur et uniquement sur la première échéance de paiement. En cas de renouvellement de l’abonnement, la souscription se fera au tarif initial.

ART 6. MODALITÉS DE PAIEMENT

L’utilisateur peut procéder au paiement de la formule choisie directement sur le site (via un ordinateur, un appareil mobile) par carte bancaire, par l’intermédiaire des services de la Société Stripe. Après avoir choisi de souscrire un abonnement, vous devez confirmer le paiement auprès du prestataire de service et votre mode de paiement, sera débité du montant affiché selon la formule souscrite que vous avez choisie, nous autorisant de fait à vous débiter. La souscription est validée au moment où la transaction financière est autorisée et confirmée par votre banque.

Vos informations de paiement que vous pouvez mettre à jour à tout moment, en cliquant sur « Membership » en étant connecté à votre compte, sont stockées et utilisées pour procéder au renouvellement automatique de l’abonnement.

Les coordonnées bancaires des utilisateurs lors de la transaction de paiement sont sécurisées et cryptées par le prestataire de service. L’utilisateur accepte que ses données bancaires soient conservées de façon sécurisée, notamment pour le paiement de toutes les échéances dues au titre de l’abonnement souscrit.

Dans le cas de paiement rejeté constaté tout au long de la période d’abonnement initiale et ou de son renouvellement, l’utilisateur est tenu de trouver une solution immédiate de façon à continuer à profiter des services auxquels il a souscrit. Dans le cas contraire, son abonnement sera suspendu ou résilié et l’utilisateur sera tenu de régler les paiements restés en suspens jusqu’au terme du contrat en fonction de l’abonnement souscrit dans les meilleurs délais. De plus le dossier sera remis à notre agence de recouvrement externe, laquelle appliquera des frais de recouvrement en vigueur applicable à la date de l’incident de paiement. Ces frais de traitement après remise de la créance au prestataire de recouvrement seront calculés selon le montant de la créance de base.

Vous pouvez à tout moment et sans condition préalable annuler votre consentement aux paiements automatiques par carte, toutefois vous êtes tenu de régler les montants dus jusqu’au terme de l’abonnement souscris en cours, sous réserve de l’annulation du renouvellement automatique de votre abonnement. Toute opposition relative à un paiement déjà effectué doit-être adressé à notre service client à l’adresse email suivante : contact@gestconseil.com

ART .7 DROIT DE RÉTRACTATION

Suivant l’article L221-18 du code de la Consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter du jour :

de la souscription à une formule d’abonnement proposé sur le site

Ce droit à rétractation sans devoir en justifier sa décision peut être établie sur le formulaire correspondant au modèle type défini par l’annexe de l’article R221-1du Code de la consommation, ou vous pouvez aussi rédiger vous-même, sur papier libre, une déclaration exprimant sans ambiguïté votre volonté de vous rétracter. Le formulaire ou votre déclaration sur papier libre doit être adressé à : contact@gestconseil.com avant la fin du délai des 14 jours. Vous n’avez pas à justifier votre décision.

Après avoir exercé votre droit à la rétractation, vous serez remboursé de la totalité du montant que vous avez versé en fonction de la formule souscrite, sauf si l’utilisateur a utilisé les services avant la fin de la période de rétractation qui constitue une demande de votre part de disposer d’un accès immédiat aux services. Dans ce cas précis, l’utilisateur ayant bénéficié d’un service payant auquel il souhaite renoncer pendant la période de rétractation lui sera remboursé au prorata de chaque jour d’utilisation.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’utilisateur de se rétracter. Ce remboursement sera exécuté en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, ou traité par virement bancaire.

ART 8. RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT

Tout utilisateur peut résilier son abonnement, celle-ci sera effective immédiatement. Si vous souhaitez résilier ou interrompre votre abonnement, pour des raisons non imputables à retrouvonslamour.com, l’utilisateur n’aura droit à aucun remboursement, de plus vous serez tenu d’honorer tous les prélèvements restants dus jusqu’à la période de fin de l’abonnement souscrit. Seule la notification confirmant la résiliation de l’abonnement et reçue par email en fin de procédure fera foi en cas de litige.

L’utilisateur peut annuler le renouvellement de son abonnement au moins 48 heures avant la nouvelle période de renouvellement d’un abonnement.

Pour mettre fin au renouvellement automatique de votre abonnement, après vous être connecté à votre compte, Allez dans l’onglet « Membership » et dans le paragraphe « Mes adhésions », vous pourrez mettre fin à votre adhésion. L’information sur l’échéance de votre abonnement vous est indiquée dans la même rubrique mon compte. Vous ne pourrez plus continuer à utiliser votre abonnement, une fois le renouvellement automatique désactivé et vous n’aurez plus accès aux services d’abonnement, toutefois vous conservez l’accès aux fonctionnalités gratuites en choisissant le niveau « Sweetheart ».

Texte d’information du code de la consommation pour l’utilisateur, concernant les contrats de prestations de services conclu pour une durée déterminée avec une clause de reconduction.

Articles L215-1 et L241-3 :

le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.

Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légaux.

L’abonnement pour être résilié de plein droit et sans délai en cas de manquement grave par l’utilisateur aux présentes conditions générales d’utilisation, de même si l’infraction signalée est grave. En fonction de la transgression, le compte de l’utilisateur pourra être supprimer.

ART 9. RÉSILIATION DU COMPTE

Dans le cas où vous ne souhaiteriez plus recevoir de message ou mettre votre profil en avant par rapport aux autres utilisateurs, vous pouvez à tout moment résilier votre profil par l’intermédiaire de la rubrique mon profil et en allant sur la roue de réglage à droite de l’écran.

L’utilisateur peut à tout moment fermer son compte par l’intermédiaire de la rubrique mon compte en suivant les instructions. En cas de difficulté, vous pouvez faire appel à notre service client qui est habilité à le faire en votre nom. De fait, le jours suivant la clôture de votre compte, vous n’aurez plus utiliser celui-ci et vous ne pourrez plus prendre d’abonnement. A noter, que l’utilisateur reste redevable de toutes les échéances dues au titre de l’abonnement souscrit pour la partie restante de la période en cours. Vous recevrez par courriel, une confirmation de la fermeture de votre compte.

ART 10. OBLIGATION ET RESPONSABILITÉ DU SITE

Nous nous engageons à fournir aux utilisateurs un service en l’état par internet conforme à la législation et à la réglementation en vigueur, nous vous conseillons d’utiliser un matériel adéquat, de vérifier vos connexion internet et d’exploiter une version la plus récente de votre navigateur afin de profiter au mieux de nos services. L’accès à nos services peut-être temporairement interrompu dans le cadre de la maintenance du site, de sa mise à jour, d’amélioration technique ou autre, de fait, vous serez prévenu avant toute intervention qui pourrait créer une incidence sur l’utilisations de vos services. Dans le cas, d’un dysfonctionnement ou de la suspension d’accès à nos services due à une panne informatique et/ou électrique, nous ne pouvons être tenus pour responsables des conditions ou actions venant d’un service ou d’une plateforme tierce.

Les sources des informations diffusées sur le site retrouvonslamour.com sont réputées fiables mais ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, la société propriétaire du site, ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, qu’elle ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Les services auxquels l’utilisateur à accès qu’ils soient payant ou non, sont mis à disposition tels qu’expliqués sur le site et sans aucune garantie d’aucune sorte. Nous ne pouvons garantir que l’utilisation à nos services soit en toute sécurité, sans interruption, sans erreur, toujours disponible ou qu’ils répondent à vos attentes. De même que nous rejetons toute responsabilité relative au service du fournisseur téléphonique ou accès internet, incluant la couverture réseau, à distance ou toute interruption de services.

De même que nous ne pouvons être tenu responsable pour les raisons suivantes :

De l’usage des données et des profils que l’utilisateur consulte et/ou avec qui il est en interaction, nous ne disposons pas de moyen pour vérifier la véracité des propos et des contenus diffusés.

Dans le cas d’escroquerie, d’usurpation d’identité et autres infractions au code pénale commise, d’atteinte à l’image ou à la vie privée d’un tiers commis par les utilisateurs au moyen de notre site et des services mis à leur disposition.

Des contenus que l’utilisateur diffuse sur le site ou qu’il envoie, de se faire passer pour un autre ou d’harceler les utilisateurs.

Des propos obscènes, injurieux, agressif, abusif, raciste, calomnieux, diffamatoire, illégaux ou violant les droits d’un tiers.

Des dommages éventuels directs, indirects ou fortuits, survenant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser nos services même si nous avons été avertis de l’éventualité de tels dommages.

D’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

Dans le cadre des communications et/ou d’organisation de réunion et/ou de rencontres effectuées en dehors de nos services entre les utilisateurs de nos services.

En cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Pour rappel, l’utilisation de nos services est au risque de l’utilisateur, en cas d’abus ou de violation des droits, nous vous invitons à contacter notre service client : contact@gestconseil.com

Nous nous réservons le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à dispositions des autorités compétentes. Nous vérifions pas l’identité réelle des utilisateurs lorsqu’ils s’inscrivent à nos services, le site est accessible à toute personnes remplissant notre exigence d’âge minimum. Toutefois, les descriptions des profils ainsi que les photos des utilisateurs sont soumises au modérateur avant diffusion.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. La société propriétaire du site décline toute responsabilité.

Dans le cadre de rencontre physique pour la première fois, nous vous préconisons de prendre toutes les précautions nécessaires et d’établir un rendez-vous dans un lieu public (café, restaurant, etc…), et/ou vous faire accompagner et/ou d’en informer précisément une personne proche.

ART 11. PROTECTION DES DONNÉES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au règlement (U.E) 2016/679 du parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. De fait, le traitement de vos données personnelles s’appuie sur le règlement général sur la protection des données (Voir Politique de confidentialité).

ART 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, tous les éléments sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc..) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites. Les marques et/ou logos reproduits sur le site sont déposés par la société qui en est propriétaires.

Votre compte vous permet l’utilisation de nos services, de fait vous nous autorisez des droits de propriété intellectuelle internationale provenant de vos contenus fournis dans le cadre de votre utilisation du site, y compris de l’interaction avec d’autres utilisateurs. Sous réserve de la législation applicable, ce droit inclut de diffuser, modifier, adapter, numériser, traduire, représenter, etc.., en fonction des contenus que vous nous avez fournis sur tout ou parties des services, lors de vos échanges et/ou de vos notifications.

ART 13. LIENS HYPERTEXTES

Liens sortants

La société propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

Liens entrants

La société propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site
ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

La société propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

ART 14. COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Un Cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (Ordinateur, smartphone, etc..).Ce fichier

Comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès internet, le système d’exploitation ainsi que la date et l’heure d’accès de l’utilisateur. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur. Nous sommes susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite sur notre site (pages consultées, recherches effectuées), ces informations nous permettent d’améliorer le contenu du site et la navigation de l’utilisateur. Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce qu’ils soient enregistrés dans le terminal ou au contraire soient rejetés selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation des cookies ou le refus lui soient soumis ponctuellement, nous informons l’utilisateur que dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne répondent pas toutes. Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur ou qu’il supprime ceux qui sont déjà enregistrés, celui-ci est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent-être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque nous ou l’un de nos prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés résultant :

Du refus de cookies par l’utilisateur
De l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente, elle est décrite en générale dans le menu aide du navigateur qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte et doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

Les cookies tiers

Notre site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.

Les cookies intégrés à des applications tierces sur nos Sites ou nos Services
Nous sommes susceptibles d’inclure une application informatique tierce dans certaines des fonctionnalités de notre site ou de nos services, permettant le partage de contenus par les utilisateurs de notre site ou de nos services, tels que les boutons « Partager » ou « J’aime » de Facebook, ou les boutons « Twitter » etc. Le réseau social fournissant une de ces applications est susceptible de vous identifier grâce à ses boutons et à ses propres cookies, même si vous ne les avez pas utilisés lors de votre consultation de notre sites ou de nos services, du seul fait que vous disposez d’un compte ouvert sur votre terminal auprès du réseau social concerné. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter ces informations et vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces derniers.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les cookies, leur fonctionnement et leur utilisation, vous pouvez vous rendre sur le site www.cnil.fr.

ART 15. DEMANDES ET RÉCLAMATION

Pour toutes demandes ou réclamations concernant l’accès ou l’utilisation de nos services, en cas de besoin ou d’assistance, vous pouvez nous le service client à l’adresse email suivante : contact@gestconseil.co

ART 16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présente condition d’utilisation générale, sous réserve de la législation relative aux consommateurs en vigueur dans votre pays de résidence.

Conformément à l’Article L612-1 du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la société G.C adhère au service du médiateur du e-commerce de la FEVAD ( https://www.fevad.fr ) dont les coordonnées sont les suivantes :

Dans le cadre d’un litige à la consommation, l’utilisateur selon les règles applicables à la médiation, est tenu d’avoir préalablement écrit à la société G.C afin d’obtenir une solution amiable. Après une démarche préalable et sans solution amiable, le service du médiateur peut-être saisie à l’adresse suivante : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur

L’utilisateur peut également soumettre sa/ses réclamations sur la plateforme de résolution des litiges mis en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les juridictions compétentes sont les tribunaux de votre pays de résidence dans l’un des états membres de l’U.E

ART 17. A PROPOS DE NOUS

La SASU G.C, société par actions simplifiée unipersonnelle à capital variable, est inscrite au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le Numéro … …. ….., dont le siège social est établi à :

Les services sont hébergés sur les serveurs de LWS, 10 Rue Penthièvre 75008 PARIS.

ANNEXE I

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

De Retrouvonslamour.com

(Merci de prendre le temps de la lire)

INTRODUCTION

La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de la Société G.C concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à notre site web à l’adresse https://www.retrouvonslamour.com qui partagent des informations personnelles avec nous (conjointement : ” les Utilisateurs “).

Il est de notre devoir et obligation, au vu de votre confiance en partageant des informations strictement personnelles sur notre site, d’être tout à fait transparent et clair concernant notre politique de confidentialité en vous garantissant que nous veillons à la protection de vos données.

Le respect de votre vie privée est un droit fondamental, c’est pour cela que nous mettons tout en œuvre pour vous rassurer et vous assurer que l’élaboration de nos services soient un gage de confiance.

Il existe plusieurs moyens de protéger votre vie privée sur internet.

– Vous pouvez vous servir des outils de confidentialité mis à votre disposition par les navigateurs internet (comme les cookies, les historiques, les formulaires, etc.).

– Vous pouvez également installer des logiciels de confidentialité (comme les antivirus, les pare-feux, les logiciels de chiffrement, etc.)

– Vous pouvez enfin être prudent lorsque vous utilisez internet. Ne divulguez pas vos informations personnelles à des inconnus et n’ouvrez pas de fichiers joints ou de liens envoyés par des inconnus.

DROITS DES UTILISATEURS

Vous pouvez demander à :

Recevoir une confirmation du traitement des informations personnelles vous concernant (ou un avis de non-traitement de vos informations personnelles, le cas échéant) et accéder à vos informations personnelles stockées, ainsi qu’à des informations supplémentaires.
Recevoir une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies volontairement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur.
Demander la rectification de vos informations personnelles que nous stockons.
Demander la suppression de vos informations personnelles.
Refuser le traitement de vos informations personnelles.
Demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles.
Déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance.
Veuillez noter cependant que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires.
Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés ou recevoir plus d’informations, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’aide des informations fournies ci-dessous :

G.C

78 Avenue des Champs Elysés, Bureau 326

75008 Paris

CONSERVATION

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques. Les durées de conservation seront déterminées selon le type d’informations collectées et l’objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et des règlements en vigueur, nous conserverons des archives contenant les renseignements personnels du client, les documents d’ouverture du compte, les communications et toute autre information requise.

Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou incorrectes, à tout moment et à notre seule discrétion.

RAISONS DE LA COLLECTE DE DONNÉES

Le traitement de vos informations personnelles (c’est-à-dire toute information qui pourrait potentiellement permettre votre identification par des moyens raisonnables ; ci-après “Informations personnelles”) est nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous et pour vous fournir nos services, protéger nos intérêts légitimes et respecter les obligations réglementaires (légales et financières) auxquelles nous sommes soumis.

Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez la collecte, le stockage, l’utilisation, la divulgation et d’autres utilisations de vos Informations personnelles comme prévu dans la présente Politique de confidentialité.

Nous encourageons nos Utilisateurs à lire attentivement la Politique de confidentialité et à l’utiliser pour prendre des décisions éclairées.

QUELLES INFORMATIONS RECUEILLONS-NOUS?

Nous recueillons deux types de données et d’informations concernant nos Utilisateurs.

Le premier type regroupe les informations non-identifiées et ne permettant pas d’identification qui concernent un ou plusieurs Utilisateurs, et qui peuvent être mises à notre disposition ou collectées du fait de leur utilisation du Site («Informations non personnelles»). Nous ne connaissons pas l’identité des Utilisateurs auprès desquels ces informations non personnelles ont été collectées. Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations d’utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil, notamment certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (par ex. : le type de navigateur et de système d’exploitation que votre appareil utilise, les paramètres de langue, l’heure d’accès, etc.) afin d’améliorer la fonctionnalité de notre Site. Nous pouvons également recueillir des informations concernant votre activité sur le Site (par ex. : les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc.).

Le second type regroupe les Informations personnelles c’est à dire des informations d’identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l’identification d’un individu. Ces informations incluent :

Les informations sur l’appareil : nous collectons des Informations personnelles sur votre appareil qui incluent les données de géolocalisation, l’adresse IP, les identifiants uniques (par ex. : adresse MAC et UUID) et d’autres informations relatives à votre activité sur le Site.

Les informations d’inscription : lorsque vous vous inscrivez sur notre Site, nous vous demanderons de fournir certains renseignements, à savoir vos nom et prénom, votre adresse e-mail ou postale, ainsi que d’autres informations.

COMMENT RECEVONS-NOUS LES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ?

Vos Informations personnelles sont collectées de plusieurs façons:

Lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles en vous inscrivant sur notre Site;
Lorsque vous utilisez notre Site ou y accédez en rapport avec votre utilisation de nos services
À partir de fournisseurs, de services et de registres publics tiers (par exemple: des fournisseurs d’analyse du trafic).

COMMENT CES INFORMATIONS SONT-ELLES UTILISÉES ET AVEC QUI LES PARTAGEONS NOUS ?

Nous ne louons pas, ne vendons pas ni ne partageons les informations des Utilisateurs avec des tiers, sauf tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité.

Nous pouvons utiliser les informations pour les raisons suivantes :

Communiquer avec vous : en vous envoyant des messages concernant nos services, en vous fournissant des informations techniques et en répondant à toute question relative au service client que vous pouvez poser ;
Communiquer avec vous et vous informer des dernières mises à jour et des nouveaux services ;
Vous présentez des publicités lorsque vous utilisez notre Site (voir la section “Publicités” pour en savoir plus) ;
Promouvoir nos sites web et nos produits (voir la section « Marketing » pour en savoir plus) ;
Mener des enquêtes statistiques et analytiques afin d’améliorer le Site.

Outre les différentes utilisations mentionnées ci-dessus, nous pouvons transférer ou divulguer les Informations personnelles à nos filiales, sociétés affiliées et sous-traitants.

Outre les raisons mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons partager les Informations personnelles avec des fournisseurs tiers de confiance (qui peuvent dépendre de différentes juridictions dans le monde), pour les raisons suivantes :

Héberger et exploiter notre Site ;
Vous fournir nos services, notamment un affichage personnalisé de notre Site
Stocker et traiter lesdites informations en notre nom ;
Vous présentez des publicités et nous aider à évaluer la réussite de nos campagnes publicitaires pour nous permettre de réorienter nos utilisateurs (le cas échéant) ;
Vous proposez des offres marketing et du contenu promotionnel relatifs à notre Site et nos services ;
Réaliser des recherches, des diagnostics techniques ou analytiques ;

Nous pouvons également divulguer les informations si nous croyons de bonne foi que la divulgation de ces informations est utile ou raisonnablement nécessaire pour : (i) respecter la loi, le règlement, la procédure judiciaire en vigueur ou une requête du gouvernement ; (ii) faire appliquer nos politiques (y compris notre politique de confidentialité), notamment les enquêtes sur des violations potentielles de celles-ci ; (iii) rechercher, détecter, empêcher ou prendre des mesures contre des cas de fraude présumés ou les problèmes de sécurité ; (iv) établir ou exercer nos droits à nous défendre contre toute réclamation légale ; (v) empêcher l’atteinte aux droits, à la propriété ou à la sécurité de notre entreprise, de nos utilisateurs, de vous-mêmes ou de toute partie tierce ; ou (vi) aux fins de collaborer avec les forces de l’ordre, et/ou dans le cas où nous estimons que c’est nécessaire, afin d’exercer la propriété intellectuelle ou d’autres droits juridiques.

COOKIES

Nos partenaires de confiance et nous-mêmes utilisons des cookies et d’autres technologies dans nos services connexes, y compris lorsque vous visitez notre Site ou accédez à nos services.

Les cookies sont de petites données stockées sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. Ils sont utilisés pour mémoriser vos préférences et suivre vos habitudes de navigation.

Les cookies fonctionnent en stockant des informations sur vos visites sur un site web. Ces renseignements comprennent la date et l’heure de votre visite, les pages que vous avez consultées et les ressources que vous avez consultées. Ces informations sont ensuite utilisées pour personnaliser votre expérience lors des visites ultérieures du site.

Les cookies offrent plusieurs avantages, notamment la possibilité de mémoriser vos préférences et de suivre vos habitudes de navigation. Ces informations peuvent être utilisées pour améliorer votre expérience sur un site Web en vous fournissant du contenu personnalisé et des annonces.

Vous pouvez contrôler les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également supprimer les cookies qui ont déjà été stockés sur votre ordinateur. Cependant, veuillez noter que cela peut désactiver certaines fonctionnalités d’un site Web.

Nous espérons que vous avez trouvé ces informations sur les cookies utiles. Si vous avez d’autres questions, vous pouvez consulter notre Chartre d’utilisation des Cookies pour plus d’information sur les raisons de leurs utilisations et la possibilité de de les gérer.

UTILISATION DES BIBLIOTHÈQUES DE SCRIPTS (GOOGLE FONTS)

Afin de présenter nos contenus de façon agréable et avec une bonne qualité graphique sur tous les navigateurs, nous utilisons dans ce site web des bibliothèques de scripts et de polices comme Google Fonts ( https://www.google.com/webfonts ). Les polices de Google Fonts sont transférées sur le cache de votre navigateur afin d’éviter les chargements multiples. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Google Fonts ou bloque leur accès, les contenus seront affichés en utilisant la police par défaut.

Toute requête vers une bibliothèque de scripts ou de polices déclenche automatiquement une connexion avec l’opérateur de ladite bibliothèque. S’il est en théorie possible que les opérateurs des bibliothèques collectent des données, l’existence de cette pratique et, le cas échéant, les buts poursuivis n’ont pas encore pu être établis.

Si vous souhaitez consulter la politique de confidentialité de l’opérateur de bibliothèque Google, accédez à l’adresse suivante : https://www.google.com/policies/privacy.

COLLECTE D’INFORMATIONS PAR DES TIERS

Notre politique concerne uniquement l’utilisation et la divulgation des informations que nous collectons auprès de vous. Dans la mesure où vous divulguez vos informations à d’autres parties ou sites sur Internet, des règles différentes peuvent s’appliquer à leur utilisation ou à leur divulgation. Par conséquent, nous vous encourageons à lire les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de chaque partie tierce à laquelle vous divulguez volontairement vos informations.

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux pratiques des sociétés dont nous ne sommes pas propriétaires et que nous ne contrôlons pas, ni aux individus que nous n’employons pas ni ne gérons, notamment toute partie tierce à laquelle nous pouvons divulguer vos informations comme indiqué par la présente Politique de confidentialité.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

Nous accordons une grande attention à la mise en œuvre et au maintien de la sécurité du Site et de vos informations. Nous utilisons des procédures standard du secteur pour garantir la sécurité des informations que nous collectons et stockons, et pour empêcher l’utilisation non autorisée de celles-ci. Nous exigeons que les tiers respectent des exigences de sécurité similaires, conformément à la présente Politique de confidentialité. Bien que nous mettions en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations, nous ne pouvons pas être tenus responsables des actes de personnes qui obtiennent un accès non autorisé ou abusent de notre Site, et nous n’offrons aucune garantie formelle, implicite ou autre, d’empêcher un tel accès.

TRANSFERT DES DONNÉES EN DEHORS DE L’EEE

Veuillez noter que certains destinataires de données peuvent se trouver en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Dans de tels cas, nous transférerons vos données auxdits pays uniquement tel qu’approuvé par la Commission européenne en fournissant le niveau adéquat de protection des données, ou nous établirons des accords juridiques garantissant un niveau adéquat de protection des données.

PUBLICITÉS

Nous pouvons utiliser une technologie publicitaire tierce pour diffuser des publicités lorsque vous accédez au Site. Cette technologie utilise les informations relatives à votre utilisation des Services pour diffuser des publicités qui vous sont destinées (par exemple, en plaçant des cookies tiers sur votre navigateur web).

MARKETING

Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles, notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc., nous-mêmes ou par le biais de sous-traitants afin de vous fournir du contenu promotionnel concernant les services qui, selon nous, pourraient vous intéresser.

Par respect pour votre droit à la vie privée, nous incluons dans ce contenu promotionnel les moyens de refuser de recevoir de nouvelles offres promotionnelles de notre part. Si vous vous désabonnez, nous supprimerons votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone de nos listes de distribution marketing.

Veuillez noter que même si vous vous désabonnez afin de ne plus recevoir d’e-mails marketing de notre part, nous pouvons vous envoyer d’autres types de communications importantes par e-mail sans vous donner la possibilité de vous désabonner. Celles-ci peuvent inclure des messages du service client ou des notifications administratives.

TRANSACTION D’ENTREPRISE

Nous pouvons partager des informations dans le cas d’une transaction commerciale (par ex. : la vente d’une partie importante de notre entreprise, la fusion, la consolidation ou la vente d’actifs). Dans les cas mentionnés précédemment, le bénéficiaire ou la société acquérante assumera les droits et obligations tels que décrits dans la présente Politique de confidentialité

MINEURS

Nous comprenons l’importance de la protection des renseignements personnels des enfants, en particulier dans un environnement en ligne. Le Site n’a pas été conçu pour être utilisé par des enfants. En aucun cas nous n’autorisons l’utilisation de nos services par des mineurs sans le consentement ou l’autorisation préalable d’un parent ou d’un tuteur légal. Nous ne collectons pas sciemment d’Informations personnelles auprès de mineurs. Si un parent s’aperçoit que son enfant nous a fourni des Informations personnelles sans son consentement (ou si un tuteur se rend compte que l’enfant dont il a la responsabilité nous a fourni des informations personnelles sans son consentement), il ou elle doit nous contacter à l’adresse : contact@gestconseil.com

MISES A JOUR OU MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser périodiquement la politique de confidentialité ; les changements matériels entreront en vigueur dès l’affichage de la politique de confidentialité révisée. La dernière révision sera disponible dans la section “Dernière modification”. Votre utilisation continue de la Plateforme, suite à la notification de ces modifications sur notre site web, constitue votre reconnaissance et votre acceptation desdites modifications et votre consentement à les respecter.

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